Droit et pratique de l'instruction préparatoire
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , |
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| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Eagrán: | 11e édition, 2022-[2023]. |
| Sraith: | Dalloz action
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| Ábhair: | |
| Nóta: |
La couverture porte en plus : "droit des parties, juge des libertés et de la détention, cosaisine, pôles de l'instruction, constitution de partie civile, témoin, témoin assisté, mis en examen, interrogatoire, audition, confrontation, mandat, garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire, assignation à résidence avec la surveillance électronique, expertise, géolocalisation, transport, reconstitution, perquisition, saisie, restitution, preuve, nullité de procédure, appel, clôture de l'information, questions prioritaires de constitutionnalité, pouvoir d'évocation, pouvoir de révision." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de l'instruction préparatoire, Christian Guéry,... Pierre Chambon, 11e édition, 2022, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-20737-4 |
| Achoimre: | De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Cette onzième édition inclut notamment les lois du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, l'importante ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les différents textes pris, entre les mois de mars et mai 2020, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et les différents décrets parus jusqu'en juillet 2020. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Les huit dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981 Grand prix de l'ENM 2015. |
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| Cur síos ar an mír: | La couverture porte en plus : "droit des parties, juge des libertés et de la détention, cosaisine, pôles de l'instruction, constitution de partie civile, témoin, témoin assisté, mis en examen, interrogatoire, audition, confrontation, mandat, garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire, assignation à résidence avec la surveillance électronique, expertise, géolocalisation, transport, reconstitution, perquisition, saisie, restitution, preuve, nullité de procédure, appel, clôture de l'information, questions prioritaires de constitutionnalité, pouvoir d'évocation, pouvoir de révision." |
| Cur síos fisiciúil: | 1 volume (xliii-1580 pages) ; 26 cm. |
| Leabharliosta: | Bibliographie p. 10-12. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247198337 (rel.) : |