Procédure pénale

"Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu il soit jugé légalement.L ensemble des...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Ribeyre, Cédric, 1976-...., auteur en droit privé
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Fontaine : Presses universitaires de Grenoble 2019.
Paris : Cairn 2020.
Edição:2e édition.
Colecção:Le droit en +
Droit en +
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Cédric Ribeyre, 2e édition, 2019, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (172 p.), Droit en +, 978-2-7061-4394-6
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520 |a "Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu il soit jugé légalement.L ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n existe pas d ouvrage aussi synthétique dans ce domaine." 
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