Procédure pénale
"Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu il soit jugé légalement.L ensemble des...
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Fontaine :
Presses universitaires de Grenoble
2019.
Paris : Cairn 2020. |
| Edition: | 2e édition. |
| Series: | Le droit en +
Droit en + |
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Cédric Ribeyre, 2e édition, 2019, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (172 p.), Droit en +, 978-2-7061-4394-6 |
| Summary: | "Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu il soit jugé légalement.L ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n existe pas d ouvrage aussi synthétique dans ce domaine." |
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| Item Description: | CAIRN (ebooks) |
| Bibliography: | Index |
| ISBN: | 9782706143960 (EPUB) 9782706143960 |
| Access: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |