La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux
La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Dupic, Emmanuel, 19..-, Briand, Luc (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Cairn
2017.
Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F. 2017. |
| Collection: | Questions judiciaires
|
| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux, Emmanuel Dupic, Luc Briand, 2013, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (VII-244 p.), Questions judiciaires, 978-2-13-060909-4 |
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