La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux
La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Cairn
2017.
Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F. 2017. |
| Col·lecció: | Questions judiciaires
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| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux, Emmanuel Dupic, Luc Briand, 2013, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (VII-244 p.), Questions judiciaires, 978-2-13-060909-4 |
| Sumari: | La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en œuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats |
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| Descripció de l’ítem: | CAIRN (ebooks) |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 243-244 |
| ISBN: | 9782130839583 |
| Accés: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |