Code de l'urbanisme 2021

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudenc...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2021.
Édition:30e édition, 2021, [textes à jour au 10 avril 2021].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sßr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. A jour de la loi Elan
Description matérielle:1 vol. (LXIII-2152 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. XIII-XVIII. Notes bibliogr. Tabl. Index
ISBN:9782711035175 (rel.) :
ISSN:1622-6208