Code de l'urbanisme 2026

"Cette 35e édition intègre notamment : - le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements du 20 février 2026 - la loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 - la loi de simplification...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Estellon, Benoît, 19..-...., avocat (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2026.
Édition:35e édition, 2026, à jour au 1er avril 2026.
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: En appendice, liste des abréviations, table des textes cités
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme 2026 commenté

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