Code de l'urbanisme 2026

"Cette 35e édition intègre notamment : - le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements du 20 février 2026 - la loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 - la loi de simplification...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Estellon, Benoît, 19..-...., avocat (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2026.
Edició:35e édition, 2026, à jour au 1er avril 2026.
Col·lecció:Les codes bleus
Matèries:
Nota: En appendice, liste des abréviations, table des textes cités
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme 2026 commenté
Descripció
Sumari:"Cette 35e édition intègre notamment : - le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements du 20 février 2026 - la loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 - la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 - la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements du 16 juin 2025"
Descripció de l’ítem:En appendice, liste des abréviations, table des textes cités
Descripció física:1 volume (LX-1982 pages) : illustrations, tableaux ; 19 cm.
Bibliografia:Bibliographie pages XIII-XX. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711044054 (relié) :
ISSN:1622-6208