Code de l'urbanisme 2025

Cette 34e édition intègre notamment : - le décret relatif aux établissements publics fonciers de l État, aux établissements publics d aménagement et aux établissements publics fonciers et d aménagement de l État du 17 mars 2025 (en addendum) - le décret portant application de l article 40 de la loi...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Estellon, Benoît, 19..-...., avocat (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2025.
Édition:34e édition, 2025, à jour au 7 avril 2025.
Collection:Les codes bleus
Sujets:
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