Procédures civiles d'exécution
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d�...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2021.
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| Udgivelse: | 10e édition, [2022]. |
| Serier: | Paradigme. Manuels
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| Fag: | |
| Kommentar: |
ISSN de la collection erroné |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées. |
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| Emne beskrivelse: | ISSN de la collection erroné |
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (546 p.) ; 24 cm. |
| Publikum: | Licence, master, concours |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390133285 (br.) |
| ISSN: | 2294-3323 |