Droit et pratique des procédures collectives
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014. Il est à jour au 1er septembre 2020 et contient une étude détail...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| الطبعة: | 11e édition, 2020. |
| سلاسل: | Dalloz action
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
La couv. porte en plus : " Application de la loi dans le temps - Règlement de l'Union européenne ; 1 Prévention - Mandat ad hoc - Règlement amiable et conciliation ; 2 Ouverture de la procédure ; 3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours ; 4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs ; 5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation - Rétablissement professionnel ; 6 Créanciers antérieurs - Salariés ; 7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint ; 8 Actif : détermination et recomposition, revendication et restitution, nullité de la période suspecte, action en responsabilité contre les tiers ; 9 Sanctions civiles et pénales" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014. Il est à jour au 1er septembre 2020 et contient une étude détaillée des ordonnances des 25 et 27 mars et 20 mai 2020 dites "Covid". Dans le corps des développements sont envoyées des alertes au lecteur sur ces ordonnances. Après avoir conservé jusqu'à la 10e édition, un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrag est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvergarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Constamment enrichi, l'ouvrage se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives notamment grâce à un index exceptionnellement détaillé. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise." |
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| وصف المادة: | La couv. porte en plus : " Application de la loi dans le temps - Règlement de l'Union européenne ; 1 Prévention - Mandat ad hoc - Règlement amiable et conciliation ; 2 Ouverture de la procédure ; 3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours ; 4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs ; 5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation - Rétablissement professionnel ; 6 Créanciers antérieurs - Salariés ; 7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint ; 8 Actif : détermination et recomposition, revendication et restitution, nullité de la période suspecte, action en responsabilité contre les tiers ; 9 Sanctions civiles et pénales" |
| وصف مادي: | 1 vol. (XLIV-3287 p.) ; 26 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Bibliogr. p. [10]-18. Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247198344 (rel.) : |