La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a...
Salvato in:
| Ente Autore: | Conseil de l'Europe (Autore) |
|---|---|
| Altri autori: | Moderne, Franck, 1935-2017 (Redattore) |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
|
| Edizione: | 4ème édition. |
| Serie: | [À savoir]
|
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., Rome, 1950 |
| Edition sous un autre format: | • La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, présenté par Franck Moderne,..., 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019, Paris, Dalloz, 2019, À savoir, 978-2-247-19035-5 |
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