La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: Conseil de l'Europe (Autore)
Altri autori: Moderne, Franck, 1935-2017 (Redattore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2019.
Edizione:4ème édition.
Serie:[À savoir]
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Rome, 1950
Edition sous un autre format:• La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, présenté par Franck Moderne,..., 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019, Paris, Dalloz, 2019, À savoir, 978-2-247-19035-5

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