L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Fricero, Natalie, 1951-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2020.
Edición:17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Series:Les carrés. droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2020, Paris, Gualino, 978-22-9710-528-6

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