Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s analysent non seulemen...

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Autor Principal: Charité, Maxime, juriste
Outros autores: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Directeur de thèse, Membre du jury), Priet, François, 1958- (Membre du jury), Seiller, Bertrand, 1969- (Membre du jury), Di Manno, Thierry, 1967-...., juriste (Membre du jury), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Membre du jury), Lenoir, Noëlle, 1948- (Membre du jury)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: 2019.
Sujets:
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Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; Florent Blanco, François Priet, Bertrand Seiller, Thierry Di Manno, Dominique Rousseau, Noëlle Lenoir (Membre(s) du jury) ; Bertrand Seiller, Thierry Di Manno (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Abuse of legislative power and abuse of administrative power :, Comparative study of the role of French constitutional and administrative judges

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