Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif

Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets, cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés en de...

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Autore principale: Brisson, Jean-François, 1966-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Ellipses 2004, cop. 2004.
Serie:Universités. Droit
Soggetti:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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