Code du patrimoine : annoté & commenté

Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remar...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cornu, Marie, 1958- (Commentateur d'un texte écrit), Négri, Vincent, 1962- (Commentateur d'un texte écrit), Sprungard, Suzanne, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2020.
Édition:4e édition, [2020-2021].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du patrimoine :, annoté et commenté
Code du patrimoine :, 2020-2021
Edition sous un autre format:• Code du patrimoine, annoté & commenté, [France], 4e édition, Paris, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20254-6
Description
Résumé:Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé
Description matérielle:1 vol. (XXX-664 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN:9782247196548 (rel.) :