Code du patrimoine : annoté & commenté

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de comment...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cornu, Marie, 1958- (Commentateur d'un texte écrit), Négri, Vincent, 1962- (Commentateur d'un texte écrit), Sprungard, Suzanne, 19..- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2019.
Édition:3e édition, [2019].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du patrimoine :, 2019
Edition sous un autre format:• Code du patrimoine, annoté & commenté, [France], 3e édition, Paris, Dalloz, 2019, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-19286-1

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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