Code du patrimoine : annoté & commenté

Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remar...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cornu, Marie, 1958- (Commentateur d'un texte écrit), Négri, Vincent, 1962- (Commentateur d'un texte écrit), Sprungard, Suzanne, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2020.
Édition:4e édition, [2020-2021].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du patrimoine :, annoté et commenté
Code du patrimoine :, 2020-2021
Edition sous un autre format:• Code du patrimoine, annoté & commenté, [France], 4e édition, Paris, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20254-6

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