Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2020.
Izdanje:[5e édition], 2020, [à jour des textes de loi au 15 avril 2020 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Serija:Grands textes
Teme:
Bilješka: Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA", et "objectif CRFPA !"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2020, [Paris], Dalloz, 1 vol. (327 p.), 978-2-247-20196-9
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés par Paul Cassia,..., [5e édition], 2020, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-20263-8

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