Samankaltaisia teoksia

• De la responsabilité civile des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire envers les particuliers (Thèse et Mémoire papier)
  Nesmes-Desmarets, Robert de
  Impr. Firmin, Montane et Sicardi, 1910
• La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes. (Thèse numérique)
  Sintez, Cyril, 1981-...., juriste
  , 2009
• Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction (Thèse et Mémoire papier)
  Negrel, Pierre, 1975-
  [s.n.], 2004
• L'appropriation des règles pénales par le juge administratif répressif (Thèse et Mémoire papier)
  Saillard, Alban
  [éditeur inconnu], 2000
• De la responsabilité des communes par les fautes de leurs agents (Thèse et Mémoire papier)
  Lejeune, Jacques, 18..-19
  A. Rousseau, 1902