Le droit de préemption pour cause d'utilité publique : (étude de la technique de la préemption dans le droit de l'aménagement)

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Pecheul, Armel, 1951-...., juriste
Autres auteurs: Jégouzo, Yves, 1940- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] 1981.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin TD Angers 1981-1-1 et 2 Empruntable Disponible