Contrat de délégation de service public : notion et passation

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passa...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Vila, Jean-Baptiste, 1982-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2019.
Serie:Dalloz Corpus
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contrat de délégation de service public, notion et passation, [Jean-Baptiste Vila], Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 978-2-247-19775-0
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation.  L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats consécration du transfert du risque d'exploitation et des modes de leur mise en place deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.  Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. 
650 |a Concessions (droit administratif)  |z France 
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