Les grands arrêts de la procédure pénale
Le site internet de l'éditeur indique : "Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamen...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Vydání: | 10e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019]. |
| Edice: | Grands arrêts
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la procédure pénale, Jean Pradel,... André Varinard,..., 10e édition, 2019, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-19793-4 |
| Shrnutí: | Le site internet de l'éditeur indique : "Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne." |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (XIII-533 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [V]. Index |
| ISBN: | 9782247189144 (br.) : |