Les grands arrêts de la procédure pénale

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond. on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la c...

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Prif Awduron: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, Varinard, André, 1940- (Awdur), Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Awdur), Pin, Xavier, 1969-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Courbevoie : Lefebvre Dalloz DL 2024.
18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Rhifyn:11e édition [refondue], 2024.
Cyfres:Grands arrêts
Pynciau:
Nodyn: Autre auteur : Xavier Pin
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la procédure pénale, Jean Pradel,... André Varinard,... Philippe Bonfils,... [et al.], 11e édition, 2024, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-23558-2

Bourges - BU Droit A. Alciat

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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace Juridique livres GAPP 11e éd. Empruntable 7 jours Ar gael
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