Procédure pénale
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Fontaine :
Presses universitaires de Grenoble
DL 2019.
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| Редактирование: | 2e édition. |
| Серии: | Droit en +
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Cédric Ribeyre, 2e édition, 2019, Paris, Cairn, Le droit en +, 978-2-70614-396-0 |
| Итог: | Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats on avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Cette nouvelle édition est à jour des principales dispositions de la loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. |
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| Объем: | 1 volume (172 p.) : ill. ; 21 cm. |
| Аудитория: | Licence et master |
| Библиография: | Index |
| ISBN: | 9782706143946 (br.) : |