Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Bruxelles : Bruylant DL 2019.
Edición:6e édition, [Année 2020].
Series:Paradigme. Manuels
Sujets:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Títulos similares