Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en œuvre

La 4ème de couv. indique : "Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d'urbanis...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Lachaut-Dana, Virginie
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2019.
Édition:2e édition.
Collection:Pratique du droit
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "A jour de la loi ELAN"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Permis de construire et autorisations d'urbanisme, études préalables, délivrance, mise en œuvre, Virginie Lachaut-Dana, 2e édition, 2019, Antony, Éditions du Moniteur

Bourges - BU

Informations d'exemplaires de Bourges - BU
  Localisation Cote Type de prêt Statut
RDC, Droit Administration 346.045 LAC Empruntable Disponible

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin PS24901 Empruntable En traitement interne