Quelle réforme pour le droit des sûretés ? : [actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018, à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne]
La 4e de couv. indique : "La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d�...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , , , , , , , , , , , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| سلاسل: | Thèmes et commentaires. Actes
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Autres contributions : Manuella Bourassin (auteur), Séverine Cabrillac (auteur), Pierre Crocq (auteur), Antoine Hontebeyrie (auteur), Christophe Juillet (auteur), Dominique Legeais (auteur), Vincent Mazeaud (auteur), Marc Mignot (auteur), Philippe Simler (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018 à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud, Paris, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19294-6 |
| الملخص: | La 4e de couv. indique : "La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement. Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur." |
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| وصف المادة: | Autres contributions : Manuella Bourassin (auteur), Séverine Cabrillac (auteur), Pierre Crocq (auteur), Antoine Hontebeyrie (auteur), Christophe Juillet (auteur), Dominique Legeais (auteur), Vincent Mazeaud (auteur), Marc Mignot (auteur), Philippe Simler (auteur) |
| وصف مادي: | 1 vol. (VI-158 p.) ; 24 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. |
| ردمك: | 9782247189335 (br.) : |