Loi Elan

Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analy...

Πλήρης περιγραφή

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Rouquet, Yves, 1962
Άλλοι συγγραφείς: Royer, Erwan, 19..- (Διευθυντής έκδοσης)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : Dalloz DL 2019.
Έκδοση:Edition 2019.
Σειρά:Dalloz Grand Angle
Θέματα:
Σημείωση: La couverture porte en plus : "Accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Loi Elan, coordination éditoriale, Yves Rouquet et Erwan Royer, Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle, 978-2-247-19153-6

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