Loi Elan
Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analy...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Rannpháirtithe: | |
| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Eagrán: | Edition 2019. |
| Sraith: | Dalloz Grand Angle
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| Ábhair: | |
| Nóta: |
La couverture porte en plus : "Accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Loi Elan, coordination éditoriale, Yves Rouquet et Erwan Royer, Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle, 978-2-247-19153-6 |
| Achoimre: | Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets : logement social ; construction ; urbanisme-aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété. Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs : s adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ; lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; améliorer les rapports locatifs ; améliorer l accès au logement pour tous ; construire plus, mieux et moins cher. |
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| Cur síos ar an mír: | La couverture porte en plus : "Accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières" |
| Cur síos fisiciúil: | 1 vol. (429 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm. |
| Leabharliosta: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247182848 (br.) : |