La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction

La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour cons...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Berger, Johanna, Cloarec, Gaëlle, avocat (VerfasserIn), Moreau, Julien, avocat (VerfasserIn), Poindron, Olivier (VerfasserIn), Ricard, Chloé (VerfasserIn), Robert, Anne-Bénédicte (VerfasserIn), La Vaissière, François de, avocat (VerfasserIn), Grand, Rémi, 19..- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Wertenschlag, Bruno (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2019.
Schriftenreihe:Dalloz Décryptage
Schlagworte:
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Loyers > Droit > France
Logement > Droit > France
Construction > Droit > France > 1990-2020
Anmerkung: Notice réd. d'après la couv.
Contient le texte de la loi ÉLAN. ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Autres contributions : Olivier Poindron, Chloé Ricard , Anne-Bénédicte Robert, François de La Vaissière, Rémi Grand
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi ELAN 2019
Edition sous un autre format:• La Loi Elan, [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.], 2019, Paris, Dalloz, Dalloz Décryptage, 978-2-247-19185-7

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