La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour cons...
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| मुख्य लेखकों: | , , , , , , , |
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| अन्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| श्रृंखला: | Dalloz Décryptage
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| विषय: | |
| टिप्पणी: |
Notice réd. d'après la couv. Contient le texte de la loi ÉLAN. ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Autres contributions : Olivier Poindron, Chloé Ricard , Anne-Bénédicte Robert, François de La Vaissière, Rémi Grand |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La Loi ELAN 2019 |
| Edition sous un autre format: | • La Loi Elan, [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.], 2019, Paris, Dalloz, Dalloz Décryptage, 978-2-247-19185-7 |
| सारांश: | La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété ; statut des professions immobilières. Un index alphabétique et thématique général permet de retrouver rapidement chacune des notions traitées. Des compléments accompagnent ces analyses dont le texte de la loi ELAN, la circulaire du 21 décembre 2018 présentant la loi et un commentaire des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel." |
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| वस्तु वर्णन: | Notice réd. d'après la couv. Contient le texte de la loi ÉLAN. ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Autres contributions : Olivier Poindron, Chloé Ricard , Anne-Bénédicte Robert, François de La Vaissière, Rémi Grand |
| भौतिक वर्णन: | 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. |
| ग्रन्थसूची: | Index |
| आईएसबीएन: | 9782247182824 (br.) : |