Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : 21 fiches pour décrypter la réforme

La loi Elan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme. En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir : - Logements sociaux ; - Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanism...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Battistini, Patrice
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
Seri Bilgileri:Droit en poche
Konular:
Not: Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan :, vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme
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520 |a La loi Elan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme. En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir : - Logements sociaux ; - Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme ; - Occupation temporaire des locaux vacants ; - Autorisations d'urbanisme ; - Immeubles à construire ; - Performance énergétique ; - Aménagement commercial... 
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