Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : 21 fiches pour décrypter la réforme
La loi Elan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme. En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir : - Logements sociaux ; - Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanism...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Col·lecció: | Droit en poche
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| Matèries: | |
| Nota: |
Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan :, vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme |
| Sumari: | La loi Elan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme. En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir : - Logements sociaux ; - Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme ; - Occupation temporaire des locaux vacants ; - Autorisations d'urbanisme ; - Immeubles à construire ; - Performance énergétique ; - Aménagement commercial... |
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| Descripció de l’ítem: | Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique |
| Descripció física: | 1 vol. (100 p.) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782297076005 (br.) : |