Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

La 4ème de couv. indique : "La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Chénedé, François, 1979-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2018.
Edizione:2e édition, Novembre 2018.
Serie:Dalloz référence
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le nouveau droit des obligations et des contrats, consolidations, innovations, perspectives, François Chénedé,..., 2e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-18358-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Dettagli sul posseduto da Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localizzazione Collocazione Type de prêt Status
Espace juridique livres 346.02 CHE Empruntable Disponibile
Espace juridique livres 346.02 CHE Empruntable Disponibile
Espace juridique livres 346.02 CHE Empruntable Disponibile