Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives
La 4ème de couv. indique : "La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Édition: | 2e édition, Novembre 2018. |
| Collection: | Dalloz référence
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le nouveau droit des obligations et des contrats, consolidations, innovations, perspectives, François Chénedé,..., 2e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-18358-6 |
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
| Localisation | Cote | Type de prêt | Statut | |
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| Espace juridique livres | 346.02 CHE | Disponible | ||
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