Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications

La réforme du droit des contrats et des obligations a constitué un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle fut également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles da...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Chénedé, François, 1979-...., juriste
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2023.
מהדורה:3e édition, [2023-2024].
סדרה:Dalloz référence
נושאים:
הערה: La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des obligations et des contrats, consolidations, innovations, applications, François Chénedé,..., Troisième édition, 2023, Paris, Dalloz, Dalloz référence, 978-2-247-22755-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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