La loi MOP : aspects juridiques et comptables

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la cons...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Cantat, Corinne, Robert, Andrée Françoise (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Voiron : Territorial éditions 2018.
Collection:Dossier d'experts DE 793
Sujets:
Note: MOP = Maîtrise d'ouvrages publique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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