Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Bruxelles : Bruylant DL 2018.
Edició:5e édition, [Année 2018-2019].
Col·lecció:Paradigme. Manuels
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323
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