Petit traité du procès administratif

La 4ème de couv. indique : "Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition,...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Rouquette, Rémi, 1958-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2018.
Edición:8e édition, [2018-2019], à jour au 31 mars 2018.
Series:Praxis Dalloz
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Petit traité du procès administratif, Rémi Rouquette,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2018, Praxis Dalloz, 978-2-247-18328-9

Títulos similares