Code du patrimoine : annoté & commenté

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de comment...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Cornu, Marie, 1958- (Commentateur d'un texte écrit), Négri, Vincent, 1962- (Commentateur d'un texte écrit), Sprungard, Suzanne (Éditeur intellectuel)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2018.
Edición:2e édition.
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du patrimoine :, 2018
Code du patrimoine
Edition sous un autre format:• Code du patrimoine, [France], 2e édition, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-18319-7
Descripción
Résumé:Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux ; - l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier ; - l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel ; - la loi de finance rectificative pour 2017.
Descrición Física:1 vol. (XXVII-629 p.) ; 20 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Table chronologique. Index.
ISBN:9782247177349 (rel.) :