Code de procédure civile : annoté
Les + de l'édition 2019 : - Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues - Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code...
שמור ב:
| מחבר תאגידי: | |
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| מחברים אחרים: | , |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| מהדורה: | 110e édition, [2019]. |
| סדרה: | Codes Dalloz
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure civile 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure civile, annoté, [France], Édition 2019, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-18351-7 |
| סיכום: | Les + de l'édition 2019 : - Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues - Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - BONUS : mise à jour mensuelle par newsletter Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment : - le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ; - le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er août 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. |
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| תיאור פיזי: | 1 vol. (LIV-3330 p.) ; 20 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247177417 (rel.) : 9782247177448 (br.) (édition limitée 2019) : |