Code civil allemand : promulgué le 18 Août 1896, entré en vigeur le 1er Janvier 1900 : Tome quatrième et dernier : loi d'introduction. Loi d'exécution en Alsace-Lorraine. Table générale des matières.
Kaydedildi:
| Kurumsal yazarlar: | France. Comité de législation étrangère et de droit international (Yayın yönetmeni), Société de législation comparée (Yayın yönetmeni) |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Imprimerie nationale
1919.
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| Konular: | |
| Not: |
Publié par l'Office de législation étrangère et de droit international institué près le Ministre de la Justice, avec le concours de la Société de Législation comparée |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Benzer Materyaller
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Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
(Thèse et Mémoire papier)
Imprimerie nationale, 1904 -
Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900. Suivi de... La loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine
(Livre papier)
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1923 -
Code des procédures civiles d'exécution
(Livre papier)
Éditions juridiques et techniques, 2012 -
Code des procédures civiles d'exécution
(Livre papier)
Dalloz, 2013 -
Code des procédures civiles d'exécution
(Livre papier)
Éditions juridiques et techniques, 2013