Code civil allemand : promulgué le 18 Août 1896, entré en vigeur le 1er Janvier 1900 : Tome quatrième et dernier : loi d'introduction. Loi d'exécution en Alsace-Lorraine. Table générale des matières.

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Detalhes bibliográficos
Autores corporativos: France. Comité de législation étrangère et de droit international (Diretor de publicação), Société de législation comparée (Diretor de publicação)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Imprimerie nationale 1919.
Assuntos:
Nota: Publié par l'Office de législation étrangère et de droit international institué près le Ministre de la Justice, avec le concours de la Société de Législation comparée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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