Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900. Suivi de... La loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine

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Collectivité auteur: France. Office de législation étrangère et de droit international (Traducteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence 1923.
Sujets:
Note: Autre tirage : 1929
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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