Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Allemagne (Auteur), France. Comité de législation étrangère (Éditeur intellectuel)
Autres auteurs: Bufnoir, Claude, 1832-1898 (Traducteur), Challamel, Jules (Traducteur), Drioux, Joseph (Traducteur)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Imprimerie nationale 1904-1914.
Collection:Collection des principaux codes étrangers
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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