Liberté contractuelle et droits réels
La 4e de couv. indique : "La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation...
שמור ב:
| מחברים אחרים: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
[Clermont-Ferrand] :
Institut universitaire Varenne
DL 2015.
|
| מהדורה: | 2015. |
| סדרה: | Colloques & essais
16 |
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| סיכום: | La 4e de couv. indique : "La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens . Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique" |
|---|---|
| תיאור פיזי: | 1 volume (296 pages) ; 24 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782370320469 (br.) : |
| ISSN: | 2269-0719 |