Liberté contractuelle et droits réels

La 4e de couv. indique : "La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation...

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Další autoři: Andreu, Lionel, 1980- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne DL 2015.
Vydání:2015.
Edice:Colloques & essais 16
Témata:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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