Procédures fiscales

La 4e de couverture indique : "Maîtriser le contrôle fiscal et le contentieux qui en résulte n'est pas chose aisée. Pas une loi de finances ou une loi de finances rectificative sans qu'il y ait des modifications concernant les pouvoirs d'investigations et de contrôles en matière...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Lambert, Thierry, 1955-...., juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017.
Rhifyn:3e édition.
Cyfres:Précis Domat droit public
Pynciau:
Nodyn: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Eitemau Tebyg