L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Diğer Yazarlar: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Seri Bilgileri:Collection des thèses n˚38
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
İçindekiler:
  • L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée