L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Drugi avtorji: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Serija:Collection des thèses n˚38
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Kazalo:
  • L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée